Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Site de JFM Machine-Outils

Dernière mise à jour : 25/07/2025

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet www.jfm-machineoutils.com (ci-après « le Site »), édité par JFM Machine-Outils, SASU au capital de 1 000 €, immatriculée sous le SIREN 988 038 261 au RCS de Thonon-les-Bains, dont le siège social est situé 91 chemin des Grandes Pauses, 74380 Cranves-Sales.

Article 2 – Acceptation des conditions

Toute personne accédant au Site (ci-après « l’Utilisateur ») accepte pleinement et sans réserve les présentes CGU. En cas de désaccord, l’utilisateur est invité à ne pas utiliser le Site.

Article 3 – Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Les frais d’accès et d’utilisation du réseau sont à la charge de l’utilisateur.

JFM Machine-Outils s’efforce d’assurer une disponibilité continue du Site, mais ne garantit pas l’absence d’interruptions, d’erreurs ou de maintenance.

Article 4 – Contenu du site

Les informations présentées sur le Site sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.

JFM Machine-Outils ne peut être tenu responsable de toute inexactitude, omission ou indisponibilité temporaire du contenu.

Article 5 – Propriété intellectuelle

Le Site ainsi que tous les éléments qui le composent (textes, images, graphismes, logo, vidéos, structure) sont la propriété exclusive de JFM Machine-Outils ou font l’objet d’un droit d’utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

Article 6 – Données personnelles

L’utilisateur peut être amené à transmettre des données personnelles via le formulaire de contact. Ces données sont utilisées uniquement pour répondre aux demandes et ne sont pas partagées avec des tiers sans consentement.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition sur les données le concernant.

Pour exercer ces droits, il peut contacter l’éditeur via le formulaire ou par courrier à l’adresse du siège.

Article 7 – Cookies

Le Site peut utiliser des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience.

L’utilisateur peut paramétrer son navigateur pour refuser les cookies. En poursuivant la navigation, il accepte l’utilisation de ces cookies.

Article 8 – Responsabilité

JFM Machine-Outils ne pourra être tenu responsable en cas de dommages directs ou indirects résultant de l’usage du Site ou d’un accès non autorisé.

L’utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait des informations présentes sur le Site.

Article 9 – Liens externes

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites. JFM Machine-Outils décline toute responsabilité quant au contenu ou aux pratiques de confidentialité de ces sites tiers.

Article 10 – Modification des CGU

JFM Machine-Outils se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. L’utilisateur est invité à les consulter régulièrement.

Article 11 – Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux de Thonon-les-Bains seront seuls compétents.